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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08423

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/08423

    N° RG 24/08423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXZO Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Julien COMMISSIONE Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Julien COMMISSIONE RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c982cdc6046d47cc9c97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08423

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQZ N° de Minute : 25/00966 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69771d3ccdc6046d47bd2b2a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08423

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/08423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKP Ordonnance n° 2025/M140 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 6] poursuites et diligences de son Syndic en exercice la SAS CABINET [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c45dd4991da33f11b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08423

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2024 à : - Me S. COHEN - M. [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me S. COHEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/08423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZYI N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c2172da17169e9acb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1