Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08439
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM ; Me Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6C N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08439
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/08439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 ph N°2025/ 163 Rôle N° RG 24/08439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKNT Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES C/ [P] [R] S.A. SURAVENIR ASSURANCES Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08439
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/08439
N° RG 24/08439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/08439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT ☐ copie cc au défendeur Le 10 avril 2025 Le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08439
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08439
N° RG 24/08439 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Q7 Nom du ressortissant : [F] [I] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles