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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08451

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/08451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08451 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3E N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697f52dacdc6046d47849360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08451

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JE Minute : ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb21ba1f209137b6826
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08451

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08451

    N° RG 24/08451 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7RW Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aea77ab8b3e16ebc4a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08451

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/08451

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1