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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/08454

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/08454

    DOSSIER N° RG 24/08454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUD MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681518ca81a9051a41bcee18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08454

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08454 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JN Minute : 230/25 Monsieur [F] [G] [E] C/ Madame [S] [M] Madame [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08454

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/08454

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me BARBOSA-RIBEIRO Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me CHENU Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a30a87e48916eb5517
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08454

    CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 24/08454

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPI Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M235 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Z], [N] [B] Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [V] [G] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fc15cca238af935cc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08454

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIL MINUTE: 24/2089 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d542c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1