Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08455
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JO Minute : Monsieur [N] [J] Représentant : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08455
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSY N° de Minute : 25/00242 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic NEXITY LAMY C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08455
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08455
N° RG 24/08455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBDH Minute n° ☐ Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08455
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08455
N° RG 24/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7R6 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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