Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08463
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08463
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/08463
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHARD, Me [Localité 18], Me COSTE FLORET, Me COHEN, Me CARDONA, Me DEFLANDRE, Me FREDERIC, Me COMOLET, Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08463 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGN N° MINUTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/08463
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 309 Rôle N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKP6 [N] [M] C/ [B] [Z] [I] [R] [J] [V] [T] [J] [U] [D] épouse [P] [L] [A] S.C.I. JUMAWA Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08463
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7SV joint au dossier N°RG 24/08461 Monsieur [U] [Y] Représentant : Me Robin PAILLARET de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau de LYO
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