Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/08466
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/08466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR 18° chambre 2ème section N° RG 24/08466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GA5 DEMANDEUR ET AUTRES Madame [Y] [R] [J] Rep/assistant : Me Brice LAVEAU - #E0644 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S. DOMENIKO Rep/assistant : Maître Carine A
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ca other ca_aix_provence n° 24/08466
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 310 Rôle N° RG 24/08466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKWD Société VENDOME REGIONS C/ S.A.R.L. CHARMASSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08466
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KN Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avoc
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