Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08469
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/08469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAUDOUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08469 N° Portalis 352J-W-B7I-C5G7V N° MINUTE : Assignation du : 3 juillet 2024 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08469
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/08469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTT2 N° de Minute : 25/00161 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [D] [M] [K] [A] C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08469
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/08469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/ S073 N° RG 24/08469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKWN [C] [L] C/ Société [13] S.A. [Adresse 17] S.A. [21] [24] S.A. [16] [E] [P] S.A. [15] S.A. [25] S.A. [20] ([19]) Copie exécutoire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles