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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08473

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ5K N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE C/ [Z] [H] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1a0cdc6046d479c277b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08473

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTUH N° de Minute : 25/00179 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e19042b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08473

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/08473

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DI N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157b98e0f0758658619d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08473

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08473

    N° RG 24/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBE7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2ff0d7eb9c42d1a52ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08473

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/08473

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/08473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7TM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1