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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08485

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/08485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBC AFFAIRE : M. [U] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7df7e08341cb4a6ad5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08485

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/08485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 21/10/2025 A Me MARTINACHE (B1019) Me HASCOET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45VB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a6693645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08485

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/08485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52LR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c96f443b56fb905fc4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08485

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/293 N° RG 24/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYA S.C.I. ARCHIV'MED C/ S.C.I. L'OLIVAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fd00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08485

    TJ Draguignan, 21 nov. 2024, RG 24/08485

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08485 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVH. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e4114ff724866f696c8c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08485

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08485

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa859a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1