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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08493

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/08493

    N° RG 24/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/08493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGF Minute n°2025/ ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS CARTHAGE Le Le Greffier Me Gwénaëlle AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a069293f91fcc9802b
  • ca other ca_paris n° 24/08493

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08493

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4c7c3ffdb9560b08e5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/08493

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/08493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PW Minute : 25/00132 Société SCI 42 Représentant : Me Didier NAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e0113
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08493

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/08493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/08493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYQ SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISECOMPTABLE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Maud DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d72ab36edb5c45650cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08493

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1eabfd75b73b3e3f132
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08493

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/08493

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 677d79a0b032d83cfd3e6798
  • ca other ca_lyon n° 24/08493

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08493

    N° RG 24/08493 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7UJ Décision de la 6ème chambre de la COUR D'APPEL DE LYON Au fond du 10 octobre 2024 RG : 24/3041 S.A.S. ATTB OU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TECHNIQUES D U BATIMENT Société GAN ASSURANCES Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740217ac5611aa21d578752

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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