Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08508
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/08508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/08508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ73 N° de MINUTE : 26/00186 Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08508
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/08508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU [C] JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/08508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2T S.A.S. [21] DITE '[22]' C/ [28] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08508
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08508
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08508
N° RG 24/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VK Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles