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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08508

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/08508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ73 N° de MINUTE : 26/00186 Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0dd3cdc6046d47a68ed2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08508

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/08508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU [C] JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/08508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2T S.A.S. [21] DITE '[22]' C/ [28] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ed92cdc6046d4720447a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08508

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52VC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242e02fc178212f7e3d0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08508

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08508

    N° RG 24/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VK Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67345014fe4597d5369c745d

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