Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08512
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMMR Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08512
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTWN N° de Minute : BX25/00678 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08512
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08512
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVAR Minute n° : 25/ AFFAIRE : [A], [D], [F] [G] Exp délivrées le à M. [A], [D], [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08512
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08512
N° RG 24/08512 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VO Nom du ressortissant : [S] [N] [W] [N] [W] C/ PREFET DE LA SAONE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel
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