Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08532
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/08532
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIX ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_aix_provence n° 24/08532
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/89 Rôle N° RG 24/08532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK4U [Y] [W] C/ Association [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Martine DESOMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08532
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXE N° de Minute : 25/440 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [U] [B] [H] [Z] [J] [O] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars
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ca other ca_paris n° 24/08532
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/08532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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