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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08535

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/08535

    N° RG 24/08535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6I4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08535 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6I4 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd18728bf9d42b6e3409c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08535

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/08535

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08535 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOMM MINUTE n° : 2025/560 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424b6a4025c174c413af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08535

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/08535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Maître Sandra BURY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Davy AOUIZERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526V N° MINUTE : 1/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef925418c246fd6a5f54
  • ca other ca_paris n° 24/08535

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/08535

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd998099bdb6c51792da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08535

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/08535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/08535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJUP Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/270 Etablissement public [O] C/ [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [O] COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c93bbf04ef7857bbcf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1