Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08542
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/08542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXW N° de Minute : BX25/00733 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 LMH C/ [H] [G] épouse [B] [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LITI
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ca other ca_aix_provence n° 24/08542
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 24/08542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5H [W] [P] C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08542
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/08542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08542
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/08542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/08542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46U6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [B], N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08542
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/08542
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SK Minute : 25/00110 Monsieur [L] [F] Représentant : Me Anne-lise HERRY, avocat au barreau de SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08542
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/08542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PAEYE Copie exécutoire délivrée à : Me LAGRANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025 DEMANDEURS Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08542
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/08542
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/08542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RN Minute : 24/03034 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08542
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/08542
N° RG 24/08542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YE Nom du ressortissant : [I] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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