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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08543
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/08543
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOS Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08543
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandra BONFILS FILAINE La préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AN N° MINUTE :
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/08543
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/08543
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/08543 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJU5 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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