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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/08546

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/08546

    DATE DU JUGEMENT: 03 mars 2026 RG N° RG 24/08546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [A] épouse [J] C / [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74e3fcdc6046d4769418f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08546

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWN Minute n° 25/ 178 DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Madame [M] [B] épouse [G] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfd2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08546

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/91 Rôle N° RG 24/08546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK5S [X] [U] C/ [E], [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41336d77d124778e7d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08546

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AW N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ef0a87e48916eb5bb3
  • ca other ca_lyon n° 24/08546

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08546

    N° RG 24/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YS Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f534f3bdffee38765cc9

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