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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08547

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AY N° MINUTE : 8 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bca2273490db1080e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08547

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/08547

    N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd11aa7f269e5c2eaf3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08547

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/292 N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e0141
  • ca other ca_paris n° 24/08547

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMO5 Appel d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453552f6d0c710a364cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08547

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SV Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb11ba1f209137b6822
  • ca other ca_lyon n° 24/08547

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08547

    N° RG 24/08547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YU Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f534f3bdffee38765cc7

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