Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08547
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AY N° MINUTE : 8 JCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08547
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/08547
N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08547 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJQ Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08547
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/292 N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_paris n° 24/08547
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/08547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMO5 Appel d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08547
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SV Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien ME
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ca other ca_lyon n° 24/08547
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08547
N° RG 24/08547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YU Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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