Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08554
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/08554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPQ Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 24/08554
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 24/08554
N° RG 24/08554 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 octobre 2024 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08554
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/08554
N° RG 24/08554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/08554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJ3 Minute n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08554
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08554
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08554 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYE N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH - [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [U] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08554
TJ Bobigny, 15 janv. 2025, RG 24/08554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2025 MINUTE : 24/1260 RG : N° RG 24/08554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALI
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