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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08558
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/08558
N° RG 24/08558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/08558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBKH Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08558
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-marc NOYER ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL ; Monsieur [P], [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BY N° MINUTE : 2
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ca other ca_paris n° 24/08558
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/08558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQE Décision déférée à
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