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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08559
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 24/08559
N° RG 24/08559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZL Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 02 septembre 2024 RG : 23/01632 S.C.I. 2EKN C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A.S. OPTIMUS S.A.S. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08559
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/08559
N° RG 24/08559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/08559 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGX Minute AFFAIRE : [U] [T] [K] [M] C/ [L] [I] [C] [M], [A] [V] [X] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [Y] [S] de la SELAS [28] Maître Mathilde GALTIER de
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ca other ca_lyon n° 24/08559
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/08559
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 24/08559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7ZL Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enreg
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