Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08560
TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/08560
N° RG 24/08560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 62B N° RG 24/08560 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQC AFFAIRE : [O] [Y] C/ SARL CABINET LIQUARD FABIEN MAZENC ARCHITECTE DAVEMMA MENUISERI
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ca other ca_paris n° 24/08560
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/08560
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQX Appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08560
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : [G] [N] [T] [K] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53B5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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