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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/08565

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/08565 N° Portalis DB3R-W- B7I-Z3UL N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [G], Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [G] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cdc6c6896192a79f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08565

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHOLLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08565 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPS N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb8fd93c2d1757f523f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08565

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53C5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c12a56cbbf9295cd27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08565

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08565 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNY6 MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8babda9e15c5131fe044
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08565

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/08565

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMRG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1