Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08567
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT MIXTE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBA S.N.C. [12] C/ [V] [L] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08567
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/08567
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTY4 N° de Minute : 25/00371 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08567
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Me [Localité 4] CADOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avr
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