Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08569
CA Paris, 17 juin 2026, RG 24/08569
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024 - tribuna
-
tj Expertise tj75056 n° 24/08569
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/08569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08569 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQG N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Juillet 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [D][2] [2] [Adresse 3] [Localité 9] Médiateur : [U] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08569
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08569
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WV Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Monsieur [O] [K] Monsieur [I] [U] C/ Monsieur [M] [Y] JUGEMENT Après
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08569
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZH N° de Minute : L 25/00167 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [I] [P] C/ [Z] [L] [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08569
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/08569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Z7 joint au dossier 24/08566 S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles