Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08571
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/08571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/08571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNBH N° Minute : AFFAIRE S.D.C., [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ , [E], [K],, [X], [N] Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08571
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53FH N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08571
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/08571
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMRV Décision
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