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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08572

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Février 2026 MINUTE : 26/00168 N° RG 24/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09886cdc6046d47d7585b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08572

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZK JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.C.I. GT [Localité 4] C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d27e08341cb4a66f1f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08572

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/08572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/418 Rôle N° RG 24/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBL [K] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229d48e010cf6a8cd5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08572

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTV N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d8aee47295cf5f1888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08572

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER ; Monsieur [S] [K] ; Monsieur [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GG N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd348962745b78e45d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08572

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/08572

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [B] Civil N° RG 24/08572 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBLB ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230e71e5a74b6b1483b3
  • ca other ca_lyon n° 24/08572

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08572

    N° RG 24/08572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P72K Nom du ressortissant : M. [F] [M] se disant en réalité [U] [Y] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f533f3bdffee38765cc3

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