Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08581
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/08581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08581
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUQ DEMANDEURS Mme [O] [Y] M. [C] [D] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sophie KERZERHO - #D306 représenté par Me Sophie KERZERHO - #D306 DEFENDERESSES S.A.S.U. IN’ERGIE DIAG S.A. GAN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08581
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/08581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 MAI 2025 N° 2025/ S074 N° RG 24/08581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLFK Etablissement Public [12] C/ [O] [Y] [M] [V] épouse [Y] Société [8] Société [14] S.A. [18] S.A. [7] Société [17] S.A. [19] Copie
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/08581
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/08581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/08581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2S N° minute : 25/00044 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [N] [S] PROCEDURE DE SURENDETTEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles