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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08583
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/08583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLHP Ordonnance n° 2025/M176 Monsieur [Y] [W] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [P] [Z] Madame [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08583
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53KT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 10 avril 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/08583
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08583
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Avril 2025 Rôle N° RG 24/08583 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIV [U] [R] C/ [H] [J] 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie certifiée conforme d
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