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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08587

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/08587

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMS4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08587

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08587 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LV N° MINUTE : 5 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me HOCHART - Me METIVIER ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. OPERA FOOD [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bd2ae1fd67df74e4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08587

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3B DESISTEMENT DU : 21 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a8e85d0474bddb447c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08587

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YP Minute : MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b15289c7662ca2b14b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08587

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/08587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLIS Ordonnance n° 2024/M229 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Société BIO BASED INDUSTRIES Représentant : Me G

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