Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08592
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/08592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benouaich, Me Elbaz, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/08592 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JH4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DE
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ca other ca_lyon n° 24/08592
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/08592
N° RG 24/08592 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P73X Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 16 septembre 2024 RG : 23/00232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08592
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5Y5 Minute : 25/00125 Madame [X] [D] C/ S.A. BELLEROUE représentée par Mme [R] [I] Exécutoire délivrée le : à :
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