Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08593
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/08593
N° RG 24/08593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 54G N° RG 24/08593 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVJM AFFAIRE : [A] [Y] [C] [N] épouse [Y] C/ [K] [Q] [J] [G] [T] [J] [E] [S] SA MMA IARD S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08593
TJ 35238, 10 mars 2026, RG 24/08593
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 10 mars 2026 1re chambre civile 54C N° RG 24/08593 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZQ AFFAIRE : S.A.R.L. 3D MANAGER C/ S.C.C.V DES ROCHERS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITIO
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/08593
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/08593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXA N° MINUTE : 11 Assignation du : 22 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : Me BOCK Me PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08593
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y]
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