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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 24/08600

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/08600

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT SUR RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Chambre 4 N° RG 24/08600 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZS MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b21918b277cc2eaee53
  • ca other ca_lyon n° 24/08600

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/08600

    N° RG 24/08600 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P74N décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2024j01336 du 01 octobre 2024 ch n° S.A.S. MUULE C/ S.A.S.U. NOIISE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6357c4e2b05573a24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08600

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Olivier FOURGEOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08600 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4N N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cf1bda0e3a8e190eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08600

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53O2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb306
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08600

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/08600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJX Ordonnance n° 2024/M291 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED

    Lire la décision → Vérifier la source 673d860d1d67c8becde12daf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1