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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08601

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 24/08601

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKB N° RG 24/08601 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0dccdc6046d470f674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08601

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GA2 AFFAIRE : M. [V] [M] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1cacdc6046d47357b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08601

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08601

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08601 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [G] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccec9134b6bc8ff68e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08601

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Février 2025 MINUTE : 25/12 RG : N° RG 24/08601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11276072c53c9d62b327c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08601

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/08601

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLJZ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M210 Affaire : M. [Z] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ M. [M] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1