Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08609
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FWO AFFAIRE : Mme [R] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/08609
TJ 83050, 3 juin 2025, RG 24/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ___________ Chambre 1 N° RG 24/08609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOEW ORD 2025/476 ORDONNANCE D’INJONCTION D’ASSISTER À UNE SÉANCE D’INFORMATION À LA MÉDIATION Ordonnance de mise en état rendue le 03 Juin 2025 par Madame Alexandra MATTIOLI, Juge de la mise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/08609
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08609
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4F N° de Minute : BX25/00432 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [E] [R] [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08609
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 102 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMUV Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08609
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53SJ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 jan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08609
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/08609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLKJ Ordonnance n° 2024/M255 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public COMMISSION EUROPEENNE Repré
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