Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08623
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/08623
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/08623 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P76S [O] C/ Etablissement Public [5] DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [7] [Localité 9] du 18 Septembre 2024 RG : 115510/PTF AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08623
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HYH N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08623
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53US N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08623
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/08623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRET DE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ 028 Rôle N° RG 24/08623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLR [Y] [M] C/ S.A.S. PROMAN 039 Copie certifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08623
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CB7 MINUTE: 24/2101 Nous
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