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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08624

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/08624

    N° RG 24/08624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P762 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 22-03909 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb442cdc6046d47b3817e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08624

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53U4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c31211936937a1f30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08624

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ72 N° de MINUTE : 25/00280 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80767cf40727a00439bc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08624

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/08624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08624 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLT Ordonnance n° 2024/M249 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public COMMISSION EUROPEENNE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8659a2a1858e05800b11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08624

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08624

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMVX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1