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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08625

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08625

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMVZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04d17fdd29c296516e8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08625

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/294 Rôle N° RG 24/08625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLV [K] [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dai

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fcfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08625

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVX6 N° de MINUTE : 25/00360 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°524 334 943 [Adresse 5] [Localité 8] / FRANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08625

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [M] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53VL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c12a56cbbf9295cd32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1