Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08626 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08626

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 24/08626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 06 JUIN 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 24/08626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLW S.A. SOCIETE SNEF C/ Fondation FONDATION DU CAMP DES [Localité 8] MEMOIRE ET EDUCATION S.A.R.L. SOCIETE AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00525da1bac56fe0cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08626

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53VN N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd418962745b78e45f50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08626

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/08626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 96 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMV7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f16b05f898609a8c270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08626

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVX2 N° de MINUTE : 25/00104 Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506f5e6367a63fbf3c4be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08626

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CDR MINUTE: 24/2102 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a27b2dac6abd2ef7839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08626

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/08626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4X DESISTEMENT DU : 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18a6e12b8bd1e94a7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1