Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08643
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/08643
N° RG 24/08643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAAD Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 30 août 2024 RG 22/04516 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANT : M. [F] [R] né le 13 o
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ca other ca_aix_provence n° 24/08643
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/08643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 217 N° RG 24/08643 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNK S.A.R.L. LA VILLE NOIRE C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08643
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXZ N° de MINUTE : 25/1178 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS CATULIENNE - [Adresse 3], représenté par son syndic la société NSE EST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08643
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Arnaud DUQUESNOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53XN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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