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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08648

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/08648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/08648 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZN Minute n° : 2026/93 AFFAIRE : S.D.C. [O] SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice [J] [C], C/ [V] [E] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80878cdc6046d47b02cee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08648

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823fc9134b6bc8ff47c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08648

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/08648

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/08648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6B6 Minute : 25/00328 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PA

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  • ca other ca_paris n° 24/08648

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/08648

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMY6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2024 - ju

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  • ca other ca_lyon n° 24/08648

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08648

    N° RG 24/08648 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA2 Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ac77b359bab86db44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1