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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08650

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/08650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3dab1f8a20b910e9e309
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08650

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 24/08650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLNY Ordonnance n° 2025/M APPELANT Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Chrystèle FONTANIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 690999ec43d68eab4073edad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08650

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YF N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1ca8
  • ca other ca_lyon n° 24/08650

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08650

    N° RG 24/08650 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA4 Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa69c77b359bab86db40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1