Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08651
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/08651
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024 - Juge des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08651
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/08651
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKA N° RG 24/08651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08651
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/08651
Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 24/08651 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ3E RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08651
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/08651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08651 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQO MINUTE n° : 2025/ 363 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08651
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YL N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08651
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08651
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CD Minute : 25/00116 Madame [D] [F] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocats au barr
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ca other ca_lyon n° 24/08651
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/08651
N° RG 24/08651 N° Portalis DBVX-V-B7I-QAA5 Nom du ressortissant : [V] [C] [J] [L] [J] [L] C/ PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08651
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/08651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLN2 Ordonnance n° 2024/M264 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE
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