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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08663

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT57 N° de Minute : BX25/00711 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 LMH C/ [E] [D] épouse [I] [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d7ab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08663

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdca6b8b4c741e13df95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08663

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [R] Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c1a4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08663

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/08663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RD N° de Minute : 25/00126 DEMANDERESSE À L’INCIDENT A.S.L. DE LA ZAC JAURES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b57a7fb573af316017b3
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08663

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08663 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5B2 N° Minute : 25/34 AFFAIRE [U] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 10] Comparant AUTRE PARTIE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b640a87e48916eb876e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08663

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMY MINUTE: 24/2121 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba219aff698a4edde9e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 24/08663

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/08663

    Dossier N° RG 24/08663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBQT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 670997de051491ad5754ecaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1