Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08667
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 24/08667
N° RG 24/08667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAU7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAU7 Copie executoire à :
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ca other ca_lyon n° 24/08667
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/08667
N° RG 24/08667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QABT Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 15 octobre 2024 RG : 24/00391 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08667
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 24/08667
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08667 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KORX MINUTE n° : 2025/ 270 DATE : 11 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08667
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6F N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [B] [R] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 D
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ca other ca_paris n° 24/08667
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM2O Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08667
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQ6 MINUTE: 24/2123 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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