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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08669

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/08669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536U N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf15cdc6046d4739f7e0
  • ca other ca_paris n° 24/08669

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/08669

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM2S Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7745cdc6046d47fe4fa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/08669

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/08669

    N° RG 24/08669 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 24/08669 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOB Copie executoire à : Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b7fcdc6046d47b0218f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08669

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/08669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08669 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4D N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Société GÖK TRIKO SANAYI VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f399da3689504689fbf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08669

    CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 24/08669

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 214 N° RG 24/08669 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLO5 Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [G] [C] [E] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e43334d55acd19f1e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08669

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRI MINUTE: 24/2108 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a23b2dac6abd2ef77cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1