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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08672
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/08672
N° RG 24/08672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/08672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBRN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 29 août 2025 Le Greffier exandre DIETR
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ca other ca_aix_provence n° 24/08672
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/08672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLPG [G] [N] C/ S.C.A. BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fré
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