Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08685 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08685

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/08685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM32 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c52c75782d5f068b9185
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08685

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/08685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FORNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08685 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243d02fc178212f7e5db
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08685

    CA Aix Provence, 17 janv. 2025, RG 24/08685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/08685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQD Ordonnance n° 2025/M003 APPELANTE Madame [G] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00667

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fb15cca238af935cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1