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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08688

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdaa9d5adc26061f422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08688

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7K N° de Minute : 25/466 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [S] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb3745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08688

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08688 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJS N° MINUTE : 25/27 AFFAIRE [N] [C] [M] [V] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N9205020240029

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b1f932e33cf1b767bd
  • ca other ca_paris n° 24/08688

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08688

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4F Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c13c
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08688

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/08688

    N° RG 24/08688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX Juge de l’exécution N° RG 24/08688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBSI Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae6ff0e70d9427bb36e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1